Politique de confidentialité

Pour les données liées à votre compte professionnel sur CT-IAMA, le responsable du traitement, au sens de la loi n° 2004-63, est :

• [•] Dénomination légale exacte (ex. LABTIM — Faculté de Médecine de Monastir, Université de Monastir)
• [•] Adresse du siège
• [•] Représentant légal / responsable désigné
• Contact dédié à la protection des données : voir la section « Nous contacter »

Selon la nature de la donnée, CT-IAMA/LABTIM n'a pas le même rôle vis-à-vis de la loi :

• Données de votre compte professionnel (identité, fonction, établissement, identifiants) : LABTIM agit en tant que responsable du traitement.
• Images médicales et données de patients que vous téléversez pour une analyse par nos applications d'IA : l'établissement de santé ou le professionnel qui les téléverse reste responsable du traitement de ces données ; LABTIM agit en tant que sous-traitant (art. 6 et 20 de la loi), dans les limites fixées par cet établissement et dans le cadre d'une convention de sous-traitance.

Compte professionnel :

• Nom, prénom, e-mail professionnel
• Établissement, service, fonction / profession
• Identifiants de connexion (mot de passe stocké de façon chiffrée)
• Journaux de connexion (adresse IP, date et heure de connexion)

Utilisation clinique des applications :

• Images médicales et métadonnées associées que vous téléversez pour analyse
• Résultats produits par nos applications d'IA

• Créer et gérer votre compte professionnel, avec votre consentement exprès (art. 27)
• Fournir les services d'analyse par IA pour lesquels vous utilisez la plateforme
• Assurer la sécurité de nos systèmes et prévenir les usages frauduleux (art. 18-19)
• Répondre à nos obligations légales et réglementaires

Les données de santé bénéficient d'un régime spécifique (chapitre V, section II de la loi). Leur traitement n'est possible que dans l'un des cas suivants (art. 62) :

• La personne concernée (ou son tuteur) a donné son consentement
• Le traitement est nécessaire à une finalité prévue par la loi ou un règlement
• Le traitement est nécessaire au développement ou à la protection de la santé publique, notamment la recherche sur les maladies
• Le traitement est bénéfique ou nécessaire, à des fins préventives ou thérapeutiques, pour le suivi de l'état de santé de la personne
• Le traitement s'effectue dans le cadre de la recherche scientifique dans le domaine de la santé

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Elles peuvent être communiquées à :

• [•] Notre hébergeur (nom, localisation)
• [•] Nos prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme
• Les autorités publiques, lorsque la loi l'exige

Conformément à l'article 20 de la loi, tout sous-traitant est choisi avec soin, contractuellement tenu de respecter la loi n° 2004-63 et n'agit que dans les limites fixées par LABTIM. Toute autre communication à un tiers requiert votre consentement exprès (art. 47), sauf cas prévus par la loi.

[•] À compléter selon l'architecture réelle, par exemple :

• Vos données sont hébergées et traitées en Tunisie ; nous ne transférons pas vos données personnelles vers l'étranger.
• ou, le cas échéant : dans le cadre de [service concerné], certaines données peuvent être transférées vers [pays]. Ce transfert fait l'objet de l'autorisation de l'INPDP n° [•] / d'une démarche en cours auprès de l'INPDP.

Conformément aux articles 18 et 19 de la loi, nous mettons en œuvre les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de vos données et empêcher tout accès, modification ou consultation non autorisés, notamment :

• Chiffrement des échanges (HTTPS) et des mots de passe
• Contrôle d'accès et authentification des utilisateurs
• Journalisation des accès (qui a consulté quelle donnée, et quand)
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Restriction de l'accès physique et logique aux serveurs

Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à nous signaler sans délai tout incident de sécurité suspecté à l'adresse indiquée en fin de page.

• Données de compte : conservées pendant la durée d'activité de votre compte, puis [•] après sa fermeture, à des fins de preuve et de conformité légale
• Images médicales et résultats d'analyse : conservés selon la durée définie par l'établissement responsable du traitement, dans le cadre de la convention de sous-traitance ; à défaut d'instruction contraire, durée technique par défaut de [•]

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée, conformément à l'article 45 de la loi et aux modalités fixées par la réglementation applicable.

• Droit d'accès (art. 32) : consulter vos données et en obtenir une copie, dans une langue claire
• Droit de rectification, de mise à jour ou d'effacement (art. 40) : corriger des données inexactes, incomplètes ou ambiguës
• Droit d'opposition (art. 42) : vous opposer, pour un motif valable, légitime et sérieux, au traitement de vos données — cette opposition suspend immédiatement le traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 27)
• Droit de ne pas voir vos données utilisées à des fins publicitaires sans votre consentement exprès et spécifique (art. 30)

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [•] (voir « Nous contacter »), par écrit ou tout moyen laissant une trace écrite. Nous traitons votre demande dans les délais prévus par la loi. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez saisir l'INPDP (coordonnées en fin de page).

Le traitement des données d'un mineur n'est possible qu'avec le consentement de son tuteur légal et l'autorisation du juge de la famille (art. 28 de la loi). CT-IAMA est une plateforme destinée aux professionnels de santé et ne collecte pas sciemment de comptes utilisateurs appartenant à des mineurs.

[•] À adapter selon l'usage réel du site. À titre indicatif :

• Cookies strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement de votre session — ceux-ci ne requièrent pas de consentement
• [le cas échéant] Cookies de mesure d'audience ou traceurs tiers — soumis à votre consentement préalable via un bandeau dédié

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter une évolution de nos pratiques ou de la réglementation applicable. La date de mise à jour indiquée en haut de page reflète la dernière révision. En cas de changement significatif, nous vous en informerons par un moyen approprié.

• [•] Adresse postale de LABTIM / CT-IAMA

Autorité de contrôle compétente, à laquelle vous pouvez adresser toute réclamation relative au traitement de vos données personnelles :